CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DU SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DES DOMAINES Esadax

Esadax. Conditions générales de fourniture du service d’hébergement Esadax

Chapitre 21 Validité prolongée

La présente clause, les autres clauses des présentes Conditions énoncées ci-après ainsi que les dispositions prévues dans les documents auxquels ces clauses font référence resteront valables et en vigueur entre les Parties même après la résiliation ou la dissolution pour toute cause imputable à l’une des parties :

• 1. Développement durable 1. Définitions
• 5. Développement durable Activation et livraison du Service
• Chapitre 9. Obligations et limitations de responsabilité d'Esadax
• 10 heures. Obligations et droits du client
• Article 13. Retrait
• 14 heures. Clause de résiliation expresse - résiliation pour inexécution - conditions de résiliation
• 16 heures. Droits d'auteur et licences
• Article 17. Sécurité de l’information
• Chapitre 23 Droit applicable, juridiction et tribunal compétent